Politique de confidentialité
1. Société Editrice du Site
Entité juridique Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065
Siège social PAE Les Glaisins – 3 rue du Pré Faucon – Annecy Le Vieux – 74940 Annecy
Direction Générale Hapto - 6 avenue Kleber – FR 75116 Paris
Contact : contact@hapto.io
2. Définitions
Données à Caractère Personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.
Informations désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
Produit désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.
Service désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.
Site désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.
Sociétés du Groupe désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Sopra Steria, soit une société du groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe Sopra Steria que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.
Vous ou l’Utilisateur désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.
3. Champs d’application
La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liés à son activité notamment par le biais d’abonnements aux Lettres d’information, d’envois de publications, et d’enquêtes. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
Sopra Steria – Direction de la Communication – 6 avenue Kleber 75116 Paris.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4. Informations disponibles sur le Site
La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.
4.1. Information sur les Produits et Services
Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services distribués par la Société éditrice du Site et/ou par les Sociétés du Groupe. La Société éditrice du Site ou les Sociétés du Groupe peuvent modifier les Informations contenues dans ce Site concernant notamment les Produits et Services à tout moment et sans préavis.
4.2. Informations financières
Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de la Société –> éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe. Plus particulièrement, les déclarations concernant notamment les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle.
Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe n’assument aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
4.3. Informations manifestement illicites
La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante : webmaster@soprasteria.com
5. Propriété Intellectuelle
a Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.